Mentions légales · RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026 · Version 2.2
Chez Myukura, nous traitons des données de catégorie particulière (données de santé). Cette politique explique précisément quelles données nous collectons, dans quel but, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dénomination : MYULAB INNOVATION SL
Marque commerciale : Myukura
Siège social : Andalousie, Espagne
Activité : Plateforme SaaS d’assistance clinique dotée d’intelligence artificielle
E-mail de contact : contacto@myukura.com
Périmètre territorial : Union européenne
Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données de patients saisies par le professionnel de santé (responsable du traitement), et en qualité de responsable du traitement pour les données du compte du professionnel (nom, e-mail, données d’abonnement).
2. Données que nous traitons
Myukura traite les catégories de données suivantes selon le rôle de l’utilisateur :
Données du professionnel de santé (compte)
- E-mailIdentification et accès
- Nom et prénom (facultatif)Personnalisation
- Spécialité médicale / vétérinaireConfiguration du service
- Données d’abonnement et de facturationGestion du contrat
- Journaux d’accès et IPSécurité et audit
Données de patients — Catégorie particulière (art. 9 RGPD)
- Nom / identifiant du patientAssociation à la fiche clinique
- Audio de consultation (temporaire)Transcription par IA · supprimé après validation
- Transcription textuelleGénération du compte rendu clinique
- Compte rendu / dossier médical structuréDocument médical persistant
- Pièces jointes : images, PDF (facultatif)Documentation complémentaire
Données de navigation du site web (uniquement si vous acceptez l’analyse)
- Identifiant client (cookie _ga)Distinguer les visiteurs uniques
- Pages vues et événements de navigationStatistiques d’utilisation du site
- Appareil, navigateur, langue et origine de la visiteMesure d’audience
- Localisation approximative (déduite de l’IP par Google)Mesure d’audience
Les audios de consultation sont des données de santé de catégorie particulière. Ils sont traités exclusivement en mémoire vive pendant la transcription et supprimés définitivement du stockage au moment où le professionnel valide le compte rendu clinique. Ils ne sont jamais stockés de façon persistante sans chiffrement.
3. Finalités et base juridique
Fourniture du service souscrit
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Créer et gérer votre compte, traiter les consultations, générer des comptes rendus cliniques par IA.
Données de santé des patients
Consentement explicite du responsable du traitement + nécessité pour les soins de santé (art. 9.2.h RGPD)
Le professionnel de santé, en tant que responsable du traitement, détermine la base juridique applicable à ses patients. Myukura agit exclusivement en qualité de sous-traitant.
Communications relatives au service
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Notifications techniques, alertes de sécurité, modifications du service. Pas de marketing sans consentement explicite.
Conformité légale et sécurité
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Journaux d’audit, réponse aux demandes des autorités compétentes, prévention de la fraude.
Mesure d’audience du site public (Google Analytics 4)
Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI)
Statistiques agrégées d’utilisation de myukura.com pour améliorer son contenu et ses performances. Uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Amélioration du service (agrégée et anonymisée)
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Indicateurs d’usage totalement anonymisés. Aucune donnée clinique identifiable n’est jamais utilisée pour entraîner des modèles d’IA.
4. Conservation des données
Les données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (e-mail, nom) | Durée de vie du compte + 30 jours après la désinscription |
| Audio de consultation | Supprimé définitivement à la validation du compte rendu (zero-footprint) |
| Comptes rendus et fiches cliniques | Tant que l’abonnement est actif + 6 mois de conservation garantie |
| Journaux de sécurité / d’audit | 12 mois à compter de l’événement |
| Données de facturation | 5 ans (obligation fiscale espagnole) |
| Sauvegardes | 30 jours maximum dans une sauvegarde chiffrée |
| Données de mesure d’audience web (Google Analytics 4) | 14 mois maximum ; les cookies _ga expirent au bout de 2 ans ou lorsque vous retirez votre consentement |
Après la résiliation de l’abonnement, le professionnel dispose de 6 mois pour exporter ses données au format PDF ou JSON avant leur suppression définitive. L’exportation est disponible depuis le panneau Paramètres → Formule et abonnement.
5. Destinataires et transferts internationaux
Myukura fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, tous offrant des garanties appropriées au titre du RGPD :
Google Cloud — authentification
Localisation : Union européenne
Garantie juridique : DPA + Clauses contractuelles types (CCT)
Données concernées : Identifiants d’accès et session du professionnel de santé
Google Cloud — état de session
Localisation : Union européenne
Garantie juridique : DPA + CCT
Données concernées : État de session éphémère (par exemple, avancement d’une dictée en cours), sans persistance à long terme
Google Cloud — base de données principale (PostgreSQL)
Localisation : Union européenne
Garantie juridique : DPA + CCT
Données concernées : Base de données principale : comptes, fiches cliniques et comptes rendus
Google Cloud — hébergement et déploiement
Localisation : Union européenne
Garantie juridique : DPA + CCT
Données concernées : Hébergement et déploiement de l’application web de Myukura
Google Cloud — stockage
Localisation : Union européenne
Garantie juridique : DPA + CCT
Données concernées : Stockage chiffré des pièces jointes et fichiers, le cas échéant
Google APIs — Gmail, Drive et Calendar
Localisation : Infrastructure propre de Google, conformément à ses conditions
Garantie juridique : DPA + CCT · traitement conditionné à l’activation de l’intégration par l’utilisateur
Données concernées : Métadonnées et contenu que l’utilisateur consulte, crée ou envoie expressément depuis Myukura via ces intégrations facultatives
Microsoft Graph — Outlook Mail et Calendar
Localisation : Infrastructure propre de Microsoft, conformément à ses conditions
Garantie juridique : DPA + CCT · traitement conditionné à l’activation de l’intégration par l’utilisateur
Données concernées : Métadonnées et contenu de messagerie ou d’agenda que l’utilisateur consulte, crée ou envoie expressément depuis Myukura via cette intégration facultative
Meta — WhatsApp Business Cloud API
Localisation : Infrastructure propre de Meta, conformément à ses conditions
Garantie juridique : DPA + CCT · traitement conditionné à l’activation de l’intégration par l’utilisateur
Données concernées : Numéro de téléphone, état de la conversation et messages administratifs envoyés expressément depuis Myukura
L’infrastructure propre de Myukura — authentification, base de données, stockage, traitement et déploiement — se trouve dans l’Union européenne. Les intégrations facultatives avec Google, Microsoft et Meta fonctionnent sur l’infrastructure et selon les conditions propres à chaque fournisseur ; vous pouvez consulter le traitement de ces données dans Intégrations externes facultatives.
Les formulaires de contact de ce site web sont traités par Web3Forms, prestataire qui reçoit et transmet par e-mail les données que vous saisissez (nom, adresse e-mail, téléphone et message) dans le seul but de traiter votre demande.
La mesure d’audience de ce site est assurée par Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant) et n’est activée que si vous acceptez les cookies d’analyse. Elle peut impliquer des transferts vers les États-Unis (Google LLC), couverts par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, par des clauses contractuelles types. Aucune donnée clinique ni de patient n’est utilisée dans cette analyse.
Les données cliniques des patients ne sont pas partagées avec des tiers, sauf exigence légale expresse.
6. Intégrations externes facultatives
Myukura permet de connecter volontairement les comptes externes suivants, pour faciliter les tâches administratives et de communication :
Chaque utilisateur connecte son propre compte. Le compte externe est associé à son organisation et à son utilisateur Myukura. L’utilisateur peut déconnecter l’intégration et révoquer les autorisations accordées à tout moment depuis Paramètres → Intégrations.
Selon l’intégration activée, Myukura peut traiter les données administratives suivantes :
- —Adresse ou identifiant du compte externe
- —Nom affiché du compte
- —Identifiants d’agendas, de fichiers, de messages ou de conversations
- —Autorisations OAuth accordées et état de la connexion
- —Dates de connexion, de synchronisation et de déconnexion
- —Contenu des e-mails, événements ou messages, uniquement lorsque l’utilisateur les consulte, les crée, les modifie ou les envoie depuis Myukura
Myukura n’envoie pas automatiquement à Google, Microsoft ou Meta de notes cliniques, diagnostics, symptômes, antécédents, traitements, allergies, transcriptions, audios, résultats médicaux, comptes rendus médicaux, documentation clinique ni contenu généré par l’IA.
Les intégrations externes sont conçues pour la gestion administrative et la communication. La lecture ou l’envoi d’informations cliniques ne fait pas partie du fonctionnement automatique de l’intégration. Myukura maintient une séparation claire entre les données administratives traitées par les intégrations et les données cliniques du patient.
Actions initiées par l’utilisateur ou par un agent autorisé
Lorsque l’utilisateur, ou un agent de Myukura agissant en son nom, demande de générer et d’envoyer un contenu précis via une intégration connectée, cette action :
- —S’exécute comme une action distincte, différente de l’accès général à l’intégration
- —Présente à l’utilisateur un aperçu du contenu avant l’envoi
- —Exige la confirmation expresse du professionnel avant l’envoi
- —Est consignée dans un journal d’audit
- —Ne doit pas être confondue avec l’accès normal à Gmail, Outlook ou WhatsApp
Jetons et sécurité des intégrations
- —Les jetons OAuth ne sont stockés ni dans le navigateur ni dans localStorage
- —Les secrets d’application ne sont jamais exposés au client
- —Les jetons et secrets sont gérés uniquement côté serveur, jamais dans le navigateur
- —Les secrets et identifiants sont stockés de façon protégée
- —Lors de la déconnexion d’une intégration, les références locales nécessaires pour accéder au service sont invalidées ou supprimées
- —Les actions de connexion, de déconnexion et de révocation sont consignées de manière auditable
Conservation et suppression des données des intégrations
| Type de donnée | Conservation |
|---|---|
| Métadonnées de connexion (compte, statut, autorisations) | Tant que l’intégration reste active |
| Jetons et références d’identifiants | Tant que l’intégration reste active ; invalidés à la déconnexion |
| Cache temporaire de synchronisation | Le temps strictement nécessaire pour mener l’opération à bien |
| E-mails, événements, fichiers ou messages sélectionnés par l’utilisateur | Le temps nécessaire pour assurer la fonction demandée |
| Journaux d’audit de l’intégration | Le temps nécessaire au respect des obligations légales et de sécurité |
Déconnecter une intégration met fin à l’accès futur de Myukura. La déconnexion ne supprime pas automatiquement les données qui demeurent dans le compte du fournisseur externe — pour les supprimer, l’utilisateur doit aussi utiliser les outils propres à Google, Microsoft ou Meta. Consultez la procédure complète dans Suppression des données.
WhatsApp Business
L’intégration avec WhatsApp se fait exclusivement via l’API officielle de Meta (WhatsApp Business Cloud API). Myukura n’utilise ni scraping, ni WhatsApp Web automatisé, ni sessions personnelles, ni bibliothèques non officielles, ni identifiants intégrés au code.
- —Elle est utilisée pour la communication administrative, et non pour l’envoi de contenu clinique
- —L’utilisateur doit disposer d’un consentement valide pour contacter chaque destinataire
- —Les messages initiés par l’organisation peuvent nécessiter des modèles approuvés par Meta
- —Les réponses dans la fenêtre de service sont gérées conformément aux politiques de Meta
- —Aucune donnée clinique sensible n’est envoyée automatiquement via WhatsApp
7. Vos droits (art. 15–22 RGPD)
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en écrivant à privacidad@myukura.com, en indiquant votre nom et en justifiant votre identité :
Accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Limitation (art. 18)
Limiter le traitement dans certaines circonstances.
Portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition (art. 21)
S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Pas de décision automatisée (art. 22)
Ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs.
Retrait du consentement
Retirer à tout moment le consentement donné, sans effet rétroactif.
Délai de réponse : Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande. Si la demande est complexe, nous pouvons prolonger le délai de 2 mois supplémentaires, en vous en informant dans le premier mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) sur www.aepd.es si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD.
8. Sécurité technique et organisationnelle
Nous appliquons des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et au niveau de risque du traitement de données de santé :
- ✓Chiffrement en transit par TLS 1.3 pour toutes les communications
- ✓Chiffrement au repos AES-256 pour toutes les données stockées (stockage et base de données)
- ✓Authentification individuelle et protection de l’accès aux comptes utilisateurs
- ✓Contrôle d’accès fondé sur les rôles (RBAC) — chaque professionnel accède exclusivement à ses propres données
- ✓Politiques de sécurité au niveau des lignes dans la base de données
- ✓Suppression automatique des audios après validation du compte rendu (zero-footprint)
- ✓Journaux d’audit immuables pour toutes les actions sur les données cliniques
- ✓Sauvegardes chiffrées avec une durée maximale de conservation de 30 jours
- ✓Procédure formelle de notification des violations sous ≤72 heures (art. 33 RGPD)
10. Mineurs
Le service de Myukura s’adresse exclusivement aux professionnels de santé âgés de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs en tant qu’utilisateurs de la plateforme.
S’agissant des patients mineurs dont les données sont saisies par le professionnel de santé, la responsabilité du traitement et de l’obtention du consentement des représentants légaux incombe au professionnel, conformément à la loi 41/2002 sur l’autonomie du patient.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter des changements du service, de la législation applicable ou de nos pratiques de traitement.
En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par e-mail et par un avis visible sur la plateforme. L’utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation de la version mise à jour.
La version historique de cette politique restera toujours disponible sur demande à privacidad@myukura.com.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
📧 privacidad@myukura.com — Demandes d’exercice des droits RGPD et questions de confidentialité
📧 seguridad@myukura.com — Signalement de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante sous 30 jours, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
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